Le Directoire

1 - Ses compétences propres

Le Directoire approuve le projét médical.

Il prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers.

Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

La concertation se déroule à l'initiative et selon des modalités définies par le Président du Directoire.

Le Directoire se réunit au moins 8 fois par an sur un ordre du jour déterminé. 

2 - Sa composition

Le Directoire est composé de 7 membres du personnel de l'établissement :

  • Le Directeur, président
  • Le Président de la CME, vice-président
  • Le Directeur de soins, président de la CSIRMT, membre de droit
  • quatre chefs de pôle nommés par le Directeur sur proposition du Président de la CME.

3 - Son mandat

La durée du mandat des membres du Directoire nommés est de 4 ans.

Le mandat des membres nommés prend fin

  • lors de la nommination d'un nouveau Directeur
  • quand le titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du Directoire.

Le Directeur peut mettre fin à leurs fonctions (hors vice président et président de la commission des soins) après information du Conseil de Surveillance.

Les fonctions ne sont pas rémunérées. 

4 - Les compétences du Président du Directoire

  • Compétences stratégiques : Le Directeur après concertation du Directoire :
    • conclut le CPOM
    • soumet au Conseil de Surveillance le projet d'établissement
    • peut proposer au Directeur de l'ARS ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé la constitution et la participation à une action de coopération
    • signe les contrats de pôle avec le chef de pôle après avis du président de la CME qui vérifie la cohérence du contrat avec le projet médical
    • arrête l'organisation interne de l'établissement conformément au projet médical après avis du Président de la CME
    • décide, conjointement avec le Président de la CME de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

  • Compétences financières : Le Directeur après concertation du Directoire :
    • fixe l'EPRD, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestation
    • arrête le compte financier et le soumet à l'approbation du Conseil de Surveillance
    • détermine le programme d'investissement après avis de la CME en ce qui concerne les équipements médicaux
    • présente à l'ARS le plan de redressement

  • Compétences sociales : Le Directeur après concertation du Directoire :
    • décide de l'organisation du travail et des temps de repos, à défaut d'un accord avec les organisations syndicales
    • arrête le bilan social
    • définit les modalités d'une politique d'intéressement

  • Compétences juridiques : Le Directeur après concertation du Directoire :
    • conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans
    • conclut les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat public privé
    • conclut les délégations de service public
    • arrête le règlement intérieur de l'établissement.