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www.ch-grasse.fr est le site officiel du Centre Hospitalier de Grasse.

Centre Hospitalier de Grasse

  • Adresse : Chemin de Clavary - 06130 Grasse
  • Tél. : 04.93.09.55.55

Directeur de la publication : Service Communication

Photographies : Service Communication et Gabrielle Voinot (www.gabriellevoinot.com)

Hébergement : STRATIS

Fonds cartographique : Google Maps 

Formalités administratives : 

Informations légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Centre Hospitalier de Grasse ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre par téléphone ou par courriel. 

Le Centre Hospitalier de Grasse ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. Le Centre Hospitalier de Grasse dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Centre Hospitalier de Grasse cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. 

Protection de la vie privée 

  • Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Google Analytics, et par le système de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n'est enregistrée.
  • Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Centre Hospitalier de Grasse.

Droits d'utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.ch-grasse.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Logo : Le logo du Centre Hospitalier de Grasse est la propriété du Centre Hospitalier de Grasse.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Politique de protection des données

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que le Centre Hospitalier de Grasse s’attache à défend

 

Finalités du traitement des données personnelles


Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (dossier administratif, dossier médical, recherche clinique ….).

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Quelles sont les données traitées


Le CH de Grasse traite les données personnelles vous concernant qui ont été collectées directement auprès de vous ou éventuellement collectées par un tiers.

Les données traitées sont les suivantes :

    Données d’identification administrative et sociale,
    Données de contact,
    Données économiques et financières,
    Données de santé y compris les données génétiques.

Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données


Le traitement des données personnelles vous concernant repose sur un des fondements ci-dessous conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

    Une obligation légale,
    L’exécution d’une mission d’intérêt public,
    Un intérêt légitime poursuivi par le CH de Grasse
    Votre consentement,
    L’exécution d’un contrat,
    La nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux.

Proportion et pertinence des données collectées


Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif suivi par le recueil de ces données et le CH s’attache à minimiser les données collectées.

 

Durée de conservation des données personnelles


Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés.

 

Confidentialité - Sécurité des données


Une politique de sécurité du système d’information est mise en œuvre et adaptée à la nature des données traitées. Elle est régulièrement mise à jour.

Des mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle appropriées sont prévues pour assurer la confidentialité des données et notamment les accès non autorisés.

 

Les destinataires des données personnelles


Les données collectées sont destinées aux services internes du CH ayant un intérêt à connaître ces données dans le cadre de votre prise en charge.

Des données vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires du CH présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.

Dans l’éventualité d’un transfert données personnelles hors de l’UE, les personnes concernées en seraient préalablement informées et des mesures spécifiques de sécurité encadreront ces transferts.

Les données vous concernant peuvent également être communiquées à certains organismes ou autorités administratives françaises.

 

L’exercice des droits


En application de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez, après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.

Par ailleurs, vous pouvez vous opposer, sous certaines conditions, à la saisie et aux traitements de ces données personnelles.

La présente loi vous permet également de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès en vous adressant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Et, si vous l’estimez nécessaire, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL). Pour l’exercice de ces droits, et toute interrogation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@chu-nice.fr