Les dépôts d'argent et de valeurs

Principales dispositions relatives aux dépôts de sécurité

L’hôpital est un lieu de passage, vous serez amené à quitter votre chambre, pour un examen ou une intervention ; il est donc préférable de ne conserver avec vous que les objets qui sont strictement utiles à votre hospitalisation et de surcroît de faible valeur.

La loi du 6 juillet 1992 et le décret d’application du 27 mars 1993, relatifs à la protection des biens appartenant aux personnes hospitalisées, limitent la responsabilité hôpitaux en cas de perte, de vol ou de dégradation aux seuls “objets dont la nature justifie la détention à l’hôpital” et à condition d’être autorisé à les conserver par le Directeur. 

A votre admission

Vous êtes donc invité, au moment de votre admission, à déposer vos valeurs, moyens de paiement et bjoux auprès du régisseur de l’établissement qui vous remettra un reçu en retour. C’est à cette seule condition que la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée en cas de perte.

Attention

  • Les papiers d’identité ainsi que les clefs ne peuvent être conservés par le régisseur.
  • L’argent est transmis à la Trésorerie de Grasse.

Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence

Le service des urgences ou le service d’hospitalisation dresse un inventaire de vos biens, et vous invite à déposer les bijoux, somme d’argent, moyen de paiement, etc. au coffre de l’hôpital. (l’inventaire est réalisé et signé par deux agents du service et un exemplaire vous est remis)